Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0026
Portant sur le choix du nom et du slogan du réseau interurbain du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0027
Relative à la modification de la délibérationn°2019.00389 du 10 décembre 2019 portant sur le recours à la vacation pour les besoins du Département de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0028
Relative à la prolongation du dispositif de télétravail dérogatoire
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0029
Relative à la régularisation par convention de mise à disposition exceptionnelle des agents de la DPMIPS auprès du Centre Hospitalier de Mayotte à la suite du passage du cyclone chido
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0031
Relative au statut, émoluments, protection sanitaire, sociale, rapatriement du corps, des agents du Département-Région affectés au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’État
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0037
Relative au lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt pour l’exploitation du site départemental situé dans la zone industrielle « Vallée 3 » à Longoni, commune de Koungou
- Délibération
- Commission permanente
- Projet d’ordonnance
Délibération n° DL_CP2026_0038
Relative à l’avis du Département-Région sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du Livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicables à l’Outre-mer
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0039
Relative à l’établissement d’une Convention entre le Département-Région de Mayotte et !’Etablissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (EPRD), de participation financière à l’Euro symbolique dans le cadre du projet MULTILAB
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0040
Relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’une fourrière temporaire avec !’Établissement Public National de Coconi dans le cadre du dispositif de surveillance et de sécurisation du Centre Agroécologique de Mirereni (CAAM)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0041
Relative au lancement de la procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires du Département-Région de Mayotte. Mise en conformité avec la Délibération N° DL_AP2023_0034
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0042
Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0288 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0043
Relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation au Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0045
Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie (SDIE) du patrimoine bâti du Département-Région de Mayotte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0046
Relative au maintien de l’accompagnement financier des particuliers pour l’acquisition des chauffe-eau solaires individuels
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0047
Relative à l’arrêté n°2026-CAB-080 relatif à la Comssion Consultative Départementale de Sécurité et d’A ccessibilité et aux sous-commissions spécialisées
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0048
Relative à l’évolution de l’organigramme de la direction générale adjointe en charge de la santé et des solidarités et à la modification du tableau des emplois.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0049
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m2 et AN 07 d’une superficie de 4936 m2 toutes 2 sises à LONGONI
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0050
Relative à la fixation du loyer annuel de la servitude de passage et de réseaux souterrains sur la parcelle sise à Tsingoni cadastrée section AP n° 22 au profit de la SCCV ZINGUIBERA
- Délibération
- Commission permanente
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2026_0051
Portant avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif au régime des garanties applicables aux fins de l’accise sur les produits énergétiques hors charbon, gaz naturels et électricité.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2026_0055
Portant dédommagement des taximen du Syndicat Groupement des Artisans Taxi de Petite - Terre dans le cadre de la mise en œuvre des protocoles d’accord signés avec le Conseil départemental pour mettre fin aux mouvements de grève ayant entrainé le blocage des travaux de réhabilitation des gares maritimes de Dzaoudzi.
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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