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AP du 17 juin 2026
Assemblée plénière Mercredi 17 juin 2026 · 4 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2026_0134
Portant sur la création de )’Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPIC)
Acte du 2 juin 2026
Acte administratif Mardi 2 juin 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 004/DPE/SHTC/DGA-SS/2026
Relatif à la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets social ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R313-1 CASF)
Acte du 26 juin 2025
Acte administratif Jeudi 26 juin 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Arrêté
Arrêté n° 2025/35
Fixant le calendrier prévisionnel 2025-2026 des appels a projets avant autorisations d’établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte.
AP du 23 juin 2025
Assemblée plénière Lundi 23 juin 2025 · 11 actes correspondant à votre recherche
- Document annexe
Document annexe n° MAQUETTE-DM-STM-2025
Maquette de la décision modificative du budget du STM 2025 voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° MAQUETTE-DM-CD-2025
Maquette de la décision modificative du budget principal 2025 voté par nature
- Document annexe
Document annexe n° MAQUETTE-DM-ASE-2025
Maquette de la décision modificative du budget de l’ASE 2025 voté par nature
CP du 23 juin 2025
Commission permanente Lundi 23 juin 2025 · 37 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0135
Relative·à la cession gratuite au profit de la commune de SADA de la parcelle cadastrale AB 350 sise à SADA dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0134
Relative au retrait de la délibération N°DL_CP2025_0073 et portant sur la vente au profit de la Société Holding Mayotte Tropic de la parcelle AX 164a d’une superficie de 4500 m2 située à Dzoumogné dans la commune de BANDRABOUA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0133
Relative à la simplification des autorisations administratives dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique fibre optique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0132
Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0131
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la SCI JACARANDA des parcelles sises à LONGONI/KOUNGOU cadastrées section AP n°109 et AO 509
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0130
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de construction du pôle d’échange multimodal de Dzoumogné
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0129
Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux des pôles d’échanges multimodaux de Chirongui et Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0128
Relative à l’actualisation du coût prévisionnel et du plan de financement des travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0127
Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase AVP), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction de la salle des arts martiaux - DOJO de Koungou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0126
Relative à la demande de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de l’Etat au profit de la Bibliothèque départementale de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0125
Relative à la demande d’inscription du Debaa des femmes et du Mawlida Shengue au titre du patrimoine immatériel de l’UNESCO
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0124
Relative à la demande de subvention à I’ ANCT pour le projet d’élaboration et de mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0123
Relative à la demande de subventions des opérations du Conseil départemental concernant les travaux d’urgence et de réparation post cyclone Chido
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0122
Relative à la validation des projets programmés par l’instance de programmation mise en place par le Comité de suivi
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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