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CP du 23 juin 2025
Commission permanente Lundi 23 juin 2025 · 37 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0097
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers et ses spécialités pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, et du DE-PUERICULTRICE - IBODE - IPA, ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0096
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole ASKORIAK et de l’IFEN promotion 2025-2026, 2025-2027 et 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et de l’accompagnement aux écrits (coaching)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2025_0095
Relative à la modification de la délibération n°DL-CP2020_0300 relative à la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement Public Local à caractère administratif dénommé « LAREFORM PRO de Mayotte (L’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte)»
AP du 23 juin 2025
Assemblée plénière Lundi 23 juin 2025 · 11 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0114
Relative au projet de décret inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme et portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0106
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur la gestion des subventions (exercices 2019 et suivants)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0105
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur le patrimoine (exercices 2019 et suivants)
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0104
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les finances (exercices 2019 et suivants)
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0094
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0093
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2025_0092
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la justification des qualifications en sauvetage aquatique, natation et secourisme pour les enseignants recrutés en 2025 à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_AP2025_0091
Relative à la décision modificative prenant acte de l’avis de la CRTC sur le BP 2025 et portant adoption des modifications budgétaires proposées
Avis du 6 juin 2025
Avis Vendredi 6 juin 2025 · 1 acte correspondant à votre recherche
- Avis
Avis n° B2025-0002
Avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025
CP du 12 juin 2024
Commission permanente Mercredi 12 juin 2024 · 51 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0117
Relative à l’installation du bureau du représentant institutionnel du Conseil Départemental de Mayotte au Mozambique au sein de la Chambre de Commerce et de l’industrie de France-Mozambique à Maputo
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0116
Relative à la prise en charge financière du déplacement de la délégation mahoraise au Festival SOUBAHYA à Madagascar
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0115
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de reboisement pour la résilience des forêts de l’Océan Indien à Madagascar (région Boeny) et de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0114
Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et France Volontaire dans le cadre du Volontariat International
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0113
Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’entreprise MAYOTTE INSTITUTE OF TOURISM AND HOSPITALITY (MITH) pour son projet d’Ecole de formations en hôtellerie et restauration.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0112
Portant modification de la délibération n°DL_CP2022_0185 relative à la participation financière du Département au projet de construction du centre de formation de Cavani par le Groupe DAM, Et relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à L’Entreprise DAESA qui porte le projet de construction du Centre de formation de Cavani
- Délibération
- Octroi de mer
Délibération n° DL_CP2024_0110
Relative à la baisse des taxes de l’octroi de mer sur les produits applicables dans le Département de Mayotte
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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