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CP du 23 juillet 2026

Commission permanente Jeudi 23 juillet 2026 · 19 actes correspondant à votre recherche

Séance et ordre du jour
  • Délibération

n° DL_CP2026_0186

Acte du 23 juil. 2026 Publiée le 5 août 2026

Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie.

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AP du 23 juillet 2026

Assemblée plénière Jeudi 23 juillet 2026 · 8 actes correspondant à votre recherche

Séance et ordre du jour
  • Délibération
  • Projet de décret

n° DL_AP2026_0184

Acte du 23 juil. 2026 Publiée le 5 août 2026

Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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  • Délibération

n° DL_AP2026_0178

Acte du 23 juil. 2026 Publiée le 23 juil. 2026

Portant délégation à Zamimou AHAMADI - 5ème Vice-Présidente de l’Assemblée de Mayotte, en charge des finances et des affaires européennes, pour la gestion portuaire, la procédure d’AMI, la délivrance des AOT et la mise en place du groupement de commandes avec !’Établissement public du port de commerce de Mayotte

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Acte du 23 juillet 2026

Acte administratif Jeudi 23 juillet 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche

Acte du 13 juillet 2026

Acte administratif Lundi 13 juillet 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche

Acte du 10 juillet 2026

Acte administratif Vendredi 10 juillet 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche

Acte du 7 juillet 2026

Acte administratif Mardi 7 juillet 2026 · 1 acte correspondant à votre recherche

CP du 16 juillet 2025

Commission permanente Mercredi 16 juillet 2025 · 39 actes correspondant à votre recherche

Séance et ordre du jour
  • Délibération

n° DL_CP2025_0171

Acte du 16 juil. 2025 Publiée le 15 oct. 2025

Portant sur la consultation du conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido

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  • Délibération

n° DL_CP2025_0170

Acte du 16 juil. 2025 Publiée le 15 oct. 2025

Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret sur la définition de conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l’exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du Il de l’article 150 U du code général des impôts

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Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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